J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0600016D


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2006, M. Bernard Pomel, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mai 2006.